Conditions générales de vente
Manet Travel eSIM

1. Les présentes Conditions générales de vente (ci-après également les CGV) s’appliquent à l’achat en ligne d’eSIM (ci-après les Produits ou le Produit) commercialisés sur le site de commerce électronique manet.travel (ci-après le Site) par des utilisateurs qualifiés de consommateurs en vertu de l’article 2.2 ci-dessous.
2. Le Site est détenu et géré par Manet Mobile Solutions s.r.l. (ci-après également le Fournisseur) dont le siège social est situé à Rome, Via Edoardo D’Onofrio 67 et enregistrée auprès de la Chambre de commerce de Rome sous le numéro RM-1449947 au registre des sociétés, code fiscal 13464271009 et numéro de TVA 13464271009.
3. Pour effectuer des achats sur le Site, l’utilisateur doit avoir atteint la majorité légale et être capable d’agir en tant que consommateur et d’être considéré comme tel (ci-après également l’Acheteur ou les Acheteurs).
4. Le Fournisseur invite l’Acheteur à lire attentivement les présentes CGV et à les imprimer et/ou les sauvegarder sur un support permanent et accessible.

1. Le terme « contrat » désigne le contrat de vente par lequel le Fournisseur, après du paiement du prix, transfère la propriété des Produits à l’Acheteur dans le cadre d’un système de vente à distance par le biais d’outils télématiques organisés par le Fournisseur et réglementés par les présentes CGV.
2. Le terme « Acheteur » désigne le consommateur, qui est une personne physique qui effectue l’achat mentionné dans le présent contrat, à des fins non liées à une activité commerciale ou professionnelle exercée.
3. Le terme « Produit » désigne l’eSIM (module d’identité d’abonné intégré), c’est-à-dire une carte SIM numérique prépayée qui permet d’activer un forfait de données (ci-après les « Services ») auprès d’un opérateur de réseau sans avoir à utiliser une carte SIM. Les Services sont fournis par des opérateurs de réseau locaux ou internationaux et leurs intermédiaires (ci-après les « Opérateurs de réseau »).

1. Le contrat entre le Fournisseur et l’Acheteur est conclu exclusivement par Internet,
2. par l’accès de l’Acheteur à l’adresse manet.travel, en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », en sélectionnant une destination où il a l’intention d’utiliser l’eSIM, en sélectionnant le forfait de données et sa durée, en saisissant les données nécessaires à l’achat (nom, prénom, adresse e- mail, pays de résidence, pays d’achat, date d’activation de l’eSIM, détails de la carte de crédit), en vérifiant la compatibilité de l’appareil avec l’eSIM et après avoir effectué le paiement et accepté les présentes CGV, en passant la commande. Lorsque le Fournisseur reçoit la commande de l’Acheteur, un e-mail imprimable de confirmation et de récapitulatif de la commande est envoyé, qui contient également les instructions d’installation de l’eSIM via un code QR. Les informations générales sur l’installation sont disponibles sur cette page Web : https://about.manet.travel/comment-installer-esim-manet/?lang=fr
3. Chaque commande envoyée par l’Acheteur implique l’acceptation des présentes CGV. Les CGV constituent donc une partie intégrante et essentielle du contrat de vente et doivent être lues attentivement en ligne par l’Acheteur avant la conclusion de l’achat. La passation d’une commande implique donc la connaissance complète et l’acceptation pleine et explicite à la fois des Conditions générales de vente et de ce qui est indiqué dans la même commande. Après avoir passé la commande, l’Acheteur ne pourra pas la modifier et/ou l’annuler.
4. Le contrat entre le Fournisseur et l’Acheteur est conclu exclusivement avec l’acceptation de la commande par le Fournisseur.
5. Le Fournisseur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser la commande si :
   1. il existe des garanties insuffisantes de solvabilité du paiement ou en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme due par l’Acheteur, en cas de problèmes de paiement, ou en cas de fraude ou de tentative de fraude liée à l’utilisation du Site, également par rapport à des commandes précédentes ;
   2. les commandes sont incomplètes ou incorrectes (par exemple, en cas d’erreur dans les informations fournies par l’Acheteur concernant : le numéro de la carte de paiement, la date d’expiration, le code de sécurité de la carte, l’adresse de facturation, la date d’activation, etc.).
   3. Les produits ne sont plus disponibles ;
6. Dans les cas visés à l’article 3.4 précédent., l’Acheteur sera informé par courrier électronique que le contrat n’a pas été conclu et que le Fournisseur n’a pas confirmé le bon de commande, et ses raisons seront mentionnées. Dans le cas où l’Acheteur a déjà payé le prix des Produits, le Fournisseur effectuera un remboursement dans les 14 (quatorze) jours.

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, à sa seule discrétion, sans avoir à en aviser les Acheteurs. Toute modification apportée prendra effet à compter de la date de publication sur le Site et ne s’appliquera qu’aux ventes conclues après cette date.

1. Le paiement est effectué à l’avance au moment de la Commande par l’Acheteur avec sa carte de crédit.
2. L’Acheteur garantit au Fournisseur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi pour sa commande au moment de la passation de celle-ci.
3. L’Acheteur accorde au Fournisseur l’autorisation nécessaire pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros, y compris les taxes et les cotisations obligatoires. Tous les frais bancaires seront facturés exclusivement à l’Acheteur (même en cas de remboursement).
4. Tout remboursement à l’Acheteur sera rapide et sera émis dans tous les cas dans les 30 (trente) jours, et crédité sur le même mode de paiement choisi par l’Acheteur ou un mode de paiement différent proposé par le Fournisseur et expressément accepté par l’Acheteur. Toutes les communications relatives aux paiements ont lieu sur une ligne dédiée au fournisseur, protégée par un système de cryptage. Le Fournisseur garantit le stockage de ces informations avec un niveau supplémentaire de cryptage de sécurité et dans le respect des dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.

1. Tous les prix de vente des Produits affichés et indiqués sur le Site sont exprimés en euros et incluent la TVA.
2. Les prix de vente affichés sur le Site ne concernent que les Produits vendus en ligne et peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
3. Dans le cas où des erreurs ou des inexactitudes dans les prix et les frais d’expédition indiqués sur le Site seraient détectées, l’Acheteur sera contacté par courrier électronique et pourra décider de confirmer la commande avec le prix ou les frais d’expédition corrects ou de demander une annulation avec remboursement de la totalité du montant payé.

Toute demande de remboursement doit être déposée par e-mail à l’adresse support@manet.travel, en indiquant les raisons. Le Fournisseur transmettra chaque cas aux Opérateurs du réseau, qui décideront de manière autonome du remboursement et du montant (total ou partiel, selon la situation).

1. Les Services seront à la disposition de l’Acheteur à compter de la date d’activation de l’eSIM et pour la période spécifiée au moment de l’achat. Le Fournisseur n’est pas tenu de rembourser à l’Acheteur pour la partie inutilisée d’un paquet de données au moment de la résiliation des Services.
2. Les Services sont fournis par des tiers (Opérateurs de réseau), de sorte que le Fournisseur ne peut garantir que les services des Opérateurs de réseau sont de bonne qualité, avec une bonne couverture et sans pannes.
3. L’utilisation des Services peut être soumise à différentes lois et réglementations. Le Fournisseur n’acceptera aucune responsabilité pour le non-respect de ces lois ou réglementations par l’Acheteur.
4. Les prix des Produits et/ou leurs caractéristiques peuvent être modifiés sans préavis. Ces modifications ne s’appliquent qu’aux commandes non encore confirmées à la date de la modification. Dans tous les cas, avant d’envoyer le bon de commande, l’Acheteur est invité à vérifier le prix de vente final.
5. Les Services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ».

1. Le Fournisseur n’assume aucune responsabilité pour les inefficacités imputables à un cas de force majeure ou à des tiers, en cas de défaut d’exécution de la commande dans les délais stipulés dans le contrat. L’Acheteur garantit sa coopération maximale pour résoudre tout problème dans ses services.
2. Les Services sont fournis par des tiers (Opérateurs de réseau), de sorte que le Fournisseur ne peut garantir que les services des Opérateurs de réseau sont de bonne qualité, avec une bonne couverture et sans pannes. Les Services des Opérateurs de réseau sont régis par leurs propres conditions et politiques, que l’Acheteur peut consulter sur leurs sites Web respectifs.
3. En outre, le Fournisseur ne sera pas responsable des dommages, pertes et coûts encourus par l’Acheteur à la suite de la non-exécution du contrat pour des raisons indépendantes de sa volonté.
4. Le Fournisseur n’assume aucune responsabilité pour toute utilisation frauduleuse ou illégale par des tiers des cartes de crédit et d’autres moyens de paiement pour le paiement des Produits achetés, s’il démontre que toutes les précautions possibles ont été prises.
5. Le Fournisseur décline toute responsabilité pour les dommages directs et indirects, prévisibles ou non, consécutifs et/ou liés à l’utilisation du Site par l’Acheteur. Dans le cas où la responsabilité du Fournisseur serait engagée en raison d’un préjudice subi par l’Acheteur et imputable uniquement à la transmission d’une commande, cette responsabilité sera limitée au montant de la commande payée par l’Acheteur au Fournisseur.
6. L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité d’agir et de conclure un contrat pour l’achat des Produits sur le Site Web sur la base des présentes Conditions générales de vente. Le Fournisseur ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité des visiteurs et des Acheteurs du Site Web à agir. Dans le cas où une personne qui n’a pas la capacité à agir, un mineur par exemple, passe une Commande sur le site Web, sans préjudice de la responsabilité de ses parents ou de ses tuteurs légaux pour cette Commande et le paiement correspondant, le Fournisseur peut refuser d’accepter la Commande.

1. L’Acheteur doit utiliser le Produit et/ou les Services conformément aux présentes CGV et il est seul responsable de toute utilisation du Service et de tous les contenus, informations et communications transmis à l’aide du Produit et/ou des Services.
2. L’Acheteur s’engage à
   1. ne pas utiliser les Services à des fins frauduleuses ou illégales ni à utiliser les Services pour envoyer des communications de nature abusive, obscène, harcelante ou menaçante ;
   2. ne pas utiliser le Service pour commettre ou faciliter la commission d’un crime ou d’un autre acte illégal ;
   3. ne pas agir de quelque manière que ce soit qui pourrait affecter ou nuire au fonctionnement de tout réseau utilisé ou exploité par nous ;
   4. ne pas envoyer ou importer du contenu violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (sauf si vous en avez l’autorisation) ;
   5. n’utiliser le Service que pour votre usage personnel et ne pas vendre, revendre, louer, sous- louer ou faire toute autre utilisation commerciale des Services ;
   6. n’utiliser le Service qu’aux fins et de la manière expressément autorisées par le présent Contrat ;
   7. n’utiliser les Services que conformément à toutes les lois et réglementations applicables de votre pays d’origine, du pays dans lequel vous résidez ou du pays dans lequel vous êtes présent lors de l’utilisation du Service ;
   8. nous fournir toute preuve d’identité que nous pouvons raisonnablement demander.
3. L’acheteur déclare et garantit
   1. (i) qu’il n’est pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement italien ou désigné par le gouvernement italien comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et
   2. qu’il ne figure sur aucune liste d’organisations interdites ou restreintes par le gouvernement italien.
4. L’Acheteur est responsable de la configuration de l’appareil afin qu’il puisse utiliser correctement le Produit et les Services.

1. Une fois la procédure d’achat en ligne terminée, l’Acheteur s’engage à imprimer et à conserver les présentes CGV, qui ont déjà été vues et acceptées comme une étape obligatoire lors de l’achat.
2. Les offres de produits sur le Site s’adressent aux Acheteurs majeurs et, par conséquent, il est strictement interdit aux personnes de moins de 18 ans de passer des commandes en ligne.
3. Il est strictement interdit à l’Acheteur de saisir des informations fausses, falsifiées, appartenant à des tiers et/ou fictives pour l’exécution du présent contrat et les autres communications associées. Les données personnelles, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail ne doivent être que des données personnelles et réelles et non celles d’un tiers ou fictives.
4. Le Fournisseur se réserve le droit de poursuivre légalement toute violation ou abus, dans l’intérêt et pour la protection de tous les Acheteurs.
5. L’Acheteur décharge le Fournisseur de toute responsabilité découlant de la délivrance de documents fiscaux incorrects en raison d’erreurs relatives aux données fournies par l’Acheteur, qui est entièrement responsable des erreurs de saisie.
6. 11.6 L’Acheteur reconnaît, accepte et consent à ce que le Fournisseur envoie toute communication relative à l’achat des Produits à l’adresse e-mail indiquée par l’Acheteur au moment de la commande.
7. L’Acheteur ne peut céder les droits et obligations contenus dans les présentes conditions générales à un tiers.

1. Le Fournisseur peut résilier le présent Contrat et cesser de fournir les Services à tout moment, e
2. n informant l’Acheteur par e-mail, dans le cas où l’Acheteur enfreint matériellement les Articles 10.1, 10.2, 10.3, 11, 14 du présent Contrat. Le Fournisseur n’est pas tenu de rembourser à l’Acheteur pour la partie inutilisée d’un paquet de données au moment de la résiliation des Services.

L’Acheteur reconnaît et accepte qu’en ce qui concerne ces Services et Produits, le droit de rétractation de l’Acheteur est exclu.

Toutes les technologies, la propriété intellectuelle et la documentation relatives aux Services restent notre propriété. Lors de l’achat des Services, nous vous accordons une licence d’utilisation des Services qui est révocable, conditionnelle, non exclusive, non cessible et non sous-licenciable.

Le Fournisseur collecte et traite les données personnelles de l’Acheteur afin de fournir ses produits et services conformément aux présentes Conditions générales de vente. Pour des informations concernant le traitement de ses données personnelles, l’Acheteur peut consulter la Politique de confidentialité du site, disponible à l’adresse suivante : https://www.iubenda.com/privacy-policy/80019139

1. Le Fournisseur informe l’Acheteur que chaque commande envoyée est stockée sous forme numérique / papier sur le serveur / au siège du Fournisseur selon des critères de confidentialité et de sécurité.
2. L’Acheteur est invité à enregistrer à la fois l’e-mail de confirmation de commande et les présentes CGV sur un appareil personnel, dans un format numérique approprié.

Les communications écrites, les réclamations et les retours directs au Fournisseur énoncés dans les présentes CGV ne seront considérés comme valides que s’ils sont envoyés par courrier électronique à l’adresse suivante : support@manet.travel.

1. L’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes CGV et du contrat conclu entre le Fournisseur et l’Acheteur sont régies par le droit italien et seront interprétées conformément à celui-ci, sans préjudice de toute autre règle impérative en vigueur dans le pays de résidence de l’Acheteur. Tout litige inhérent et/ou consécutif sera résolu sur une base non exclusive par l’autorité judiciaire italienne et spécifiquement par le Tribunal de Rome, à moins que l’Acheteur n’ait l’intention d’opter, comme il en a le droit, pour le tribunal de son lieu de domicile ou de résidence conformément au droit national applicable.
2. Le Fournisseur est toujours disposé à rechercher une solution amiable à tout litige survenu, par le biais des contacts directs mentionnés à l’article 17 ou des procédures prévues par les États membres individuels.

1. En cas de résiliation du présent Contrat, les clauses des présentes CGV qui devraient raisonnablement survivre à la résiliation resteront en vigueur.
2. Si une disposition des présentes CGV s’avère inapplicable, les autres conditions ne seront pas affectées.
3. Le non-respect de l’un des articles des présentes CGV n’entraîne pas la renonciation à ce droit.
4. Le Fournisseur se réserve le droit de céder les droits et obligations contenus dans les présentes CGV à un tiers.